Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de service fournies par Novalys.Studio à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces CGV sont conformes aux articles L.441-1 et suivants du Code de Commerce français pour les relations B2B.

• [À COMPLÉTER : Nom commercial] (ci-après « Novalys.Studio » ou « le Prestataire »)
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : SASU / SAS / EURL / SARL]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant en €]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
• RCS : [À COMPLÉTER : ville + n° RCS]
• SIRET : [À COMPLÉTER : 14 chiffres]
• N° TVA : [À COMPLÉTER : FRXX XXX XXX XXX]
• Email : contact@novalys.studio

• Client : toute personne morale ou professionnelle commandant une prestation à Novalys.Studio.
• Prestation : service de création visuelle (visuels et vidéos publicitaires) tel que décrit dans l'offre acceptée par le Client (Starter, Studio, Campaign ou devis Enterprise).
• Livrables : fichiers numériques produits par le Prestataire et remis au Client conformément à l'offre.
• Brief : document descriptif des attendus Client, validé contradictoirement avant le démarrage de la Prestation.
• Itération : demande de modification d'un livrable dans le périmètre du Brief validé.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Novalys.Studio par des professionnels (B2B). Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse et écrite par le Prestataire, inopposable.

Novalys.Studio propose trois formules de prestations standardisées, accessibles en mode One-shot ou Mensuel :

• Starter : 20 visuels packshot + 5 vidéos courtes (15-30s).
• Studio : 40 visuels + 8 vidéos courtes + 3 vidéos longues (60-90s).
• Campaign : 100 visuels + 15 vidéos courtes + 8 vidéos longues.

Le détail des inclusions, des itérations autorisées et des avantages spécifiques au mode Mensuel est précisé sur la page Tarifs. Pour des volumes supérieurs ou des besoins spécifiques, un devis personnalisé est établi sur demande.

Toute commande est précédée d'un brief créatif soumis par le Client via le formulaire dédié ou par email. Le contrat est réputé formé à la date de réception du paiement (ou de l'acompte) accompagnée de la validation écrite du devis.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d'incompatibilité avec l'offre, de contenus illicites, ou de manquement antérieur du Client à ses obligations contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA en vigueur est applicable au taux légal au jour de la facturation.

Les tarifs affichés sur le site sont valables sauf erreur manifeste. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations en cours seront facturées selon le tarif applicable au jour de la commande.

Les modalités de paiement varient selon la formule :

• One-shot : paiement intégral à la commande par carte bancaire (Stripe) ou virement.
• Mensuel : prélèvement mensuel automatique par carte bancaire le jour anniversaire de la souscription. Engagement minimum 3 mois.
• Devis Enterprise : 30% à la commande, solde au jour de la livraison finale, ou échéancier négocié au cas par cas.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de Commerce).

Le Prestataire s'engage sur un délai de livraison de la première version des livrables sous 48 heures ouvrées à compter de la validation écrite du brief par le Client et de la réception du paiement (ou de l'acompte).

Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des modèles d'intelligence artificielle, de la complexité du brief, ou de demandes du Client postérieures à la validation initiale. Aucun retard ne saurait justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à indemnité, sauf clause contraire expressément négociée.

Le nombre d'itérations incluses est précisé dans l'offre choisie. Toute itération supplémentaire est facturée au tarif horaire en vigueur, ou selon devis pour les modifications majeures sortant du périmètre du brief initial.

Une « itération » se définit comme une demande de modification précise et raisonnable d'un livrable, dans le cadre du brief validé. Une refonte complète d'un livrable ou un changement de direction créative sont considérés comme une nouvelle prestation.

Les livrables sont mis à disposition du Client via son espace dashboard. À défaut de réclamation écrite formulée dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition, les livrables sont réputés acceptés sans réserve.

Le Client devient propriétaire des livrables finaux dès le paiement intégral du prix de la prestation. La cession porte sur les droits d'exploitation suivants, pour une durée illimitée et sur tous supports :

• Droit de reproduction, représentation et diffusion.
• Droit d'adaptation et modification (recadrages, déclinaisons format).
• Usage commercial sur tous supports physiques et numériques (publicité Meta, TikTok, affichage, print, etc.).

Le Prestataire conserve toutefois le droit moral et le droit d'utiliser les livrables à des fins de promotion de son propre savoir-faire (portfolio, case studies anonymisés ou non, réseaux sociaux), sauf opposition expresse écrite du Client.

Les outils, méthodes, scripts internes et pipelines techniques développés par le Prestataire restent sa propriété exclusive et ne sont pas inclus dans la cession.

Le Prestataire garantit que les livrables sont originaux et ne violent aucun droit de tiers, sous réserve que le Client ait fourni les éléments source (photos produit, marque, etc.) en pleine propriété ou avec les autorisations nécessaires.

Le Client garantit le Prestataire contre toute action en contrefaçon, atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de la personnalité résultant de l'utilisation des éléments qu'il aurait fournis.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée que pour faute prouvée dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Elle est limitée, tous préjudices confondus, au montant hors taxes de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des préjudices indirects, financiers ou commerciaux subis par le Client (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).
• Des performances commerciales obtenues par le Client à partir des livrables (ROI publicitaire, taux de conversion, etc.).
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme des livrables par le Client.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil, incluant notamment les défaillances majeures des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle ou d'hébergement, attaques informatiques massives, ou décisions administratives/réglementaires affectant le secteur.

Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat (brief, stratégie, données commerciales, etc.) pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Pour les contrats One-shot : résiliation impossible une fois la commande validée et le paiement effectué. Le Client peut toutefois renoncer à recevoir les livrables, sans remboursement.

Pour les contrats Mensuels : résiliation possible à compter du 4ème mois (après la période minimale d'engagement de 3 mois), avec un préavis de 30 jours notifiés par email à contact@novalys.studio.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@novalys.studio dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à y répondre sous 10 jours ouvrés.

En cas de litige persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.